Mise sur le marché de produits
Mise sur le marché de produits, la commercialisation d'un produit implique de remplir de nombreuses autorisations de mise sur le marché
Dans le contexte économique actuel, mettre sur le marché un produit implique de naviguer à travers un labyrinthe de réglementations et de normes de conformité. Que ce soit dans le secteur des technologies, de l’alimentation, de la cosmétique ou de tout autre domaine industriel, la conformité réglementaire est un pilier essentiel pour assurer le succès commercial d’un produit. C’est pourquoi il peut être utile de se faire accompagner pour créer des Fiches de données de sécurité, pour étiqueter ses produits, créer un dossier de toxicité, classifier son produit ou s’enregistrer au registre des produits chimiques.
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Qu'est-ce que la mise sur le marché?
Savoir si votre installation est assujettie à l’OPAM est crucial pour la mise en place des mesures de sécurité et la protection de la population et de l’environnement. En général, l’assujettissement dépend du seuil quantitatif des substances chimiques ou biologiques présentes dans vos installations. Si votre entreprise dépasse ces seuils, elle est alors soumise à l’OPAM et doit se conformer aux exigences réglementaires, notamment en produisant un rapport succinct selon les modalités définies par l’ordonnance. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des conséquences légales sévères.
L’autorité cantonale est l’autorité d’exécution de la loi. La détermination des seuils pouvant être sujette à interprétation, c’est cette autorité qui aura le dernier mot pour vous assujettir ou non.
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Quelles sont les démarches à suivre pour commercialiser un produit en Suisse?
En Suisse, la mise sur le marché de produits chimiques est régulée par des procédures spécifiques. Voici les principales étapes :
- Notification et enregistrement: Les entreprises doivent notifier ou enregistrer les substances chimiques au registre de produits chimiques (RPC)
- Évaluation des risques et autorisation: Les substances préoccupantes peuvent nécessiter une évaluation des risques et, dans certains cas, une autorisation pour leur utilisation en Suisse.
- Classification, étiquetage et emballage: Les produits chimiques doivent être classifiés, étiquetés avec des pictogrammes et des mentions d'avertissement, et emballés de manière sécurisée conformément aux réglementations suisses.
- Fiches de données de sécurité: Pour les substances et mélanges dangereux, une fiche de données de sécurité doit être fournie, contenant des informations détaillées sur les précautions d'usage et de stockage.
- Restrictions et interdictions: Les entreprises doivent respecter les restrictions et interdictions imposées par l'OFSP pour certaines substances dangereuses.
Surveillance du marché : L'OFSP surveille le respect des réglementations par les entreprises pour garantir la sécurité des produits chimiques sur le marché suisse. - Communication des dangers: Les dangers liés aux produits chimiques doivent être clairement communiqués à travers la chaîne d'approvisionnement.
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Et en Europe?
La mise sur le marché d'un produit chimique dans l'Union européenne est encadrée par des démarches légales strictes, principalement régies par le règlement REACH et le règlement CLP. La grande différence est que l'obligation d'inscription se fait à l'ECHA et que l'autorité de contrôle n'est pas la même.
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Points clés à retenir
- L'obtention de l'autorisation de mise sur le marché est essentielle pour la commercialisation de tout produit.
- Les fabricants doivent suivre des étapes rigoureuses pour garantir la conformité de leur produit.
- Le respect des réglementations est essentiel pour éviter les sanctions et garantir la sécurité des patients.
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