Fiche de sécurité suisse (FDS)
Les fiches de données de sécurité ou comment identifier les dangers d’une substance et son étiquetage approprié
La fiche de sécurité, ou la fiche de données de sécurité (FDS) de son vrai nom, est un document essentiel pour toute entreprise manipulant des produits chimiques en Suisse. Cette fiche permet d’identifier les substances dangereuses, les mesures de protection appropriées et bien d’autres informations essentielles. Elle doit être fournie par le fabricant ou le revendeur du produit.
Quand la FDS est obligatoire?
L’utilisation de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) est obligatoire dans certaines situations. Tout d’abord, selon L’Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) en Suisse et le Règlement européen REACH, les substances chimiques doivent être accompagnées de leur FDS lorsqu’elles sont mises sur le marché. Cela s’applique également aux mélanges chimiques, tels que les produits de nettoyage ou les produits pharmaceutiques. De plus, la FDS est requise lors de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques selon le règlement CLP (Classification, Labelling, and Packaging). Cela garantit une communication adéquate des informations sur les dangers potentiels liés à l’utilisation de ces produits. Enfin, la FDS est également nécessaire dans les lieux de travail où des substances ou des mélanges dangereux sont utilisés, afin d’informer les employés sur les risques et les mesures de protection à prendre. Dans l’ensemble, l’utilisation obligatoire de la FDS vise à assurer une gestion sûre des produits chimiques et à protéger la santé et la sécurité des personnes.
Quelles informations contiennent les FDS?
La structure d’une fiche de données de sécurité (FDS) est souvent normalisée pour assurer la clarté, la cohérence et la conformité aux réglementations en vigueur. En Suisse, comme dans l’Union européenne, les FDS suivent généralement le format défini par le Règlement REACH. Voici une vue d’ensemble de la structure type d’une FDS:
- Identification de la substance/du mélange et de la société/l’entreprise (nom du produit)
- Identification des dangers
- Composition/informations sur les composants
- Premiers secours
- Mesures de lutte contre l’incendie
- Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
- Manipulation et stockage
- Contrôles de l’exposition/protection individuelle
- Propriétés physiques et chimiques
- Stabilité et réactivité
- Informations toxicologiques
- Informations écologiques
- Considérations relatives à l’élimination
- Informations relatives au transport
- Informations réglementaires
- Autres informations
Étiquetage de substances dangereuses
L’étiquetage est une partie essentielle de la fiche. Il contient des indications sur les dangers, les mesures de protection appropriées, et même les valeurs limites pour une utilisation et un stockage sécurisés. Les utilisateurs doivent pouvoir trouver les données pertinentes pour utiliser les substances et les préparations sans danger.
Les pictogrammes de danger selon le SGH (Système général harmonisé) se trouvent dans le chapitre 2
Quand rédiger une FDS?
Il est primordial de rédiger une fiche de données de sécurité (FDS) avant mise sur le marché d’une substance dangereuse ou d’un mélange. Elle doit être élaborée dès que les informations sur les propriétés physiques, chimiques et toxicologiques de la substance sont disponibles.
La FDS doit être fournie gratuitement avant ou lors de la première livraison d’un produit chimique dangereux. Elle doit être mise à jour régulièrement, surtout si de nouvelles informations concernant les dangers ou les mesures de sécurité deviennent disponibles.
Une FDS doit être fournie dans une des langues légales du pays et dans une langue compréhensible par l’utilisateur.
Qui fournit les FDS?
En Suisse, la responsabilité de fournir une fiche de données de sécurité (FDS) incombe généralement au fabricant ou au fournisseur de la substance ou du mélange chimique. Si vous êtes une entreprise qui importe des produits chimiques en Suisse, vous êtes également tenu de fournir une FDS conforme aux réglementations suisses ou en tout cas une page de garde où figureront les informations correspondantes spécifiques à la Suisse.
Il est essentiel que la FDS soit conforme aux réglementations locales en vigueur en Suisse et qu’elle soit fournie dans la langue appropriée, comme mentionné précédemment (français, allemand ou italien, selon la région).
Le non-respect des obligations relatives à la FDS peut entraîner des sanctions. C’est pour quoi il est important de se faire accompagner par les spécialistes d’Alcane conseils.
Alcane conseils vous accompagnera aussi pour l’inscription de vos produits au registre des produits chimiques (RPC)
Points clés à retenir
- La fiche de données de sécurité est un document légalement requis en Suisse, contenant des informations essentielles sur les substances et les mesures de protection.
- L’identification des substances dangereuses et leur étiquetage sont des aspects cruciaux de la fiche.
- Des mesures de protection appropriées doivent être prises lors de la manipulation de substances dangereuses.
- Le stockage sécurisé est essentiel et doit être en conformité avec les informations fournies dans la fiche.
- La sensibilisation et la collaboration avec les responsables de la sécurité sont nécessaires pour garantir la conformité aux réglementations suisses.
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