Expert réglementaire REACH
Assurez-vous que vos produits chimiques sont conformes à la réglementation REACH
Le règlement REACH, acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals », est une réglementation européenne entrée en vigueur en 2007. Son objectif principal est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Ce règlement s’applique à toutes les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des substances chimiques dans l’Union européenne. Il impose un certain nombre d’obligations à ces entreprises, telles que l’enregistrement des substances, l’évaluation de leurs risques et la communication d’informations aux autorités. Comprendre les obligations REACH est essentiel pour les entreprises qui souhaitent se conformer à la réglementation et éviter des sanctions importantes. N’hésitez pas à nous contacter pour vous éviter tous problèmes
Comment être en conformité par rapport au règlement REACH
Pour respecter REACH, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles manipulent. Cela inclut l’enregistrement des substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement, et la communication de ces informations dans la chaîne d’approvisionnement.
Les sanctions en cas de non-respect de REACH peuvent être importantes. Elles peuvent inclure des amendes, des interdictions de mise sur le marché et des sanctions pénales.
Seuls les fabricants doivent appliquer la réglementation REACH?
REACH s’applique à une vaste gamme d’entreprises, des grandes multinationales aux PME. Toute entreprise qui fabrique, importe, distribue ou utilise des substances chimiques dans l’UE doit se conformer à REACH.
Cela inclut les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs en aval et les formulateurs.
Quels produits chimiques sont soumis à REACH?
REACH s’applique à presque tous les produits chimiques, qu’ils soient utilisés seuls, dans des mélanges ou dans des articles. Cela inclut non seulement les produits chimiques industriels, mais aussi ceux utilisés dans des produits de consommation courante.
Points clés à retenir
- Comprendre REACH s'applique toute entreprise travaillant avec des substances chimiques dans l'UE.
- L'enregistrement, l'évaluation et la gestion des risques sont les piliers de la conformité à REACH.
- Les sanctions peuvent être sévères en cas de non-conformité.