Étude OPAM: La protection contre les accidents majeurs permet de réduire les risques industriels.
L'OPAM (Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs) vise à prévenir les accidents majeurs et à protéger la population et l'environnement en cas de sinistre.
Nous présentons ici les concepts clés de l’OPAM, les risques qu’elle vise à prévenir, et les mesures de protection qui peuvent être mises en place, mais surtout comment nous pouvons vous accompagner pour vous assurer une conformité réglementaire, que ce soit pour un rapport succinct ou complet.
Qui est concerné par une analyse des risques OPAM?
L’ordonnance sur les accidents majeurs est une spécificité suisse. Elle a pour but de protéger la population et l’environnement des risques inhérents à l’activité industrielle.
- Industries chimiques : Entreprises qui produisent, utilisent ou transforment des produits chimiques. Cela inclut la fabrication de produits chimiques de base, de produits pharmaceutiques, de peintures, de vernis et d’autres substances chimiques.
- Industries pétrochimiques : Installations qui traitent ou transforment le pétrole brut et le gaz naturel en produits pétrochimiques tels que l’éthylène, le propylène, le butadiène, et bien d’autres composés utilisés comme matières premières dans d’autres industries.
- Industries pharmaceutiques : Usines de fabrication de médicaments et autres produits de santé. Ces installations peuvent manipuler des substances dangereuses en termes de toxicité, de réactivité ou d’autres propriétés dangereuses.
- Installations de stockage : Sites où sont entreposées des quantités importantes de produits chimiques ou de substances dangereuses, incluant les entrepôts, les dépôts de carburants ou les terminaux pétroliers.
Quels sont les critères de seuil de l'ordonnance sur les accidents majeurs?
L’OPAM définit des seuils spécifiques pour chaque type de substance dangereuse. Une entreprise est concernée par l’ordonnance si les quantités de substances dangereuses manipulées ou stockées sur site atteignent ou dépassent ces seuils. Ces seuils sont déterminés en fonction de la classification des substances selon leur toxicité, leur inflammabilité, leur potentiel explosif, ou d’autres critères de dangerosité.
Quels sont les risques majeurs pris en compte pour la planification de l'étude?
Les accidents majeurs peuvent être causés par des défaillances techniques, des erreurs humaines ou des événements naturels. Ils peuvent avoir des conséquences graves, telles que :
- Des explosions
- Des incendies
- Des rejets de substances toxiques
- Des contaminations de l’environnement
Obligations des entreprises pour la prévention des accidents majeurs
Les entreprises concernées par l’OPAM sont tenues de :
- Réaliser des analyses de risques : identifier les scénarios d’accidents majeurs potentiels et évaluer la probabilité de leur occurrence ainsi que l’ampleur de leurs conséquences possibles.
- Mettre en place des mesures de prévention et de protection : développer et implémenter des stratégies pour prévenir les accidents ou en limiter les effets pour la population et l’environnement face aux conséquences d’un accident.
- Rédiger un rapport de sécurité : soumettre aux autorités compétentes un rapport OPAM détaillant les risques identifiés, les mesures de sécurité mises en place et les procédures d’urgence établies.
Points clés à retenir
- L'OPAM vise à prévenir les accidents majeurs et à protéger la population et l'environnement.>
- Les accidents majeurs peuvent avoir des conséquences graves.>
- Des mesures de protection peuvent être mises en place pour prévenir les accidents et limiter leurs effets.>
- L'OPAM concerne les entreprises, installations et transports qui manipulent des substances dangereuses en grandes quantités.>
- L'application de l'OPAM est confiée aux cantons.>
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