Contexte
Un industriel suisse du secteur chimique rencontrait des difficultés pour exporter ses IBC vides contenant des résidus de matières dangereuses. La complexité des réglementations (Convention de Bâle, OMoD, OChim) et l’absence de clarification sur le statut de ces conteneurs créaient des risques de non-conformité, de sanctions et de blocages aux frontières.
Mission
Alcane Conseils a mené une analyse réglementaire complète des textes applicables, incluant la Convention de Bâle, l’Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD), OChim, ORRChim et les règles ADR. Nous avons évalué les seuils de contamination admissibles, classé les IBC selon les codes B3011 (liste verte OCDE) et A4130 (liste orange Convention de Bâle), et rédigé un rapport de conformité définissant les démarches à suivre pour chaque type de conteneur. Notre intervention a couvert l’évaluation des risques, la classification des déchets dangereux, l’optimisation des flux transfrontaliers et l’analyse des exigences OPAM.
Résultats
Le client dispose désormais d’une solution conforme et sécurisée pour l’exportation de ses IBC vers l’Allemagne. Les risques juridiques sont maîtrisés, les procédures logistiques optimisées et la traçabilité des déchets garantie. Cette mission illustre notre expertise en gestion des risques chimiques, en conformité réglementaire suisse et en sécurité environnementale pour les rejets industriels.
