Conformité produits chimiques employeur : comment assurer la conformité avec les nouvelles réglementations suisses OLT3
La gestion des produits chimiques dangereux représente un enjeu majeur pour les entreprises suisses, particulièrement avec les changements réglementaires récents. Cette publication explore l’article 24a nouvellement introduit dans l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3, RS 822.113), entré en vigueur le 1er septembre 2024. Découvrez comment ces évolutions affectent les employeurs et ce qu’ils doivent mettre en place pour se conformer.
L’article 24a : quels changements pour les entreprises ?
Avant l’entrée en vigueur de l’article 24a, les entreprises avaient déjà l’obligation de recenser tous les produits chimiques utilisés dans le cadre de leurs activités. Les modifications imposent, dès lors, une évaluation approfondie des risques associés à chaque substance en fonction de leur utilisation au sein de l’entreprise. Le but étant de mettre en place des mesures de préventions et de protection suffisantes afin de réduire les risques pour la santé des personnes et l’environnement.
Pourquoi ces nouvelles exigences sur les produits chimiques ?
Les substances chimiques peuvent présenter des risques importants pour la santé, la sécurité des travailleurs et l’environnement. En effet, 7% des accidents professionnels enregistrés par la SUVA impliquent des produits chimiques. Les principales causes des accidents sont le manque de connaissance des dangers et des moyens de protection absents ou inadéquats. L’introduction de l’article 24a vise à mieux encadrer leur gestion dans un but de prévention.
Le saviez-vous ?
En Suisse, chaque année, plus de 50 000 accidents ménagers sont liés aux produits chimiques. Les enfants en sont les premières victimes.
Les obligations des entreprises en matière de prévention des risques
Les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs membres du personnel. Cela inclut de :
- Former et informer le personnel sur les dangers des produits manipulés
- Mettre en place des équipements de protection collective, par exemple des ventilations à la source
- Fournir des équipements de protection individuelle (EPI), comme des gants et des lunettes
- Mettre en place un plan d’urgence en cas d’accident
L’employeur doit avoir à sa disposition des informations démontrant qu’il a mis en œuvre l’article 24a.
Pour ce faire, la loi exige d’appliquer le principe STOP permettant de prioriser les mesures de sécurité en fonction de leur effet. La première mesure, la substitution, est la plus complexe et n’est pas toujours possible. Elle demande à ce que le produit soit supprimé ou remplacé par un produit moins dangereux. C’est le cas, par exemple du remplacement des peintures solvantées par des peintures à l’eau.
La Confédération a développé l’outil Sichem pour accompagner les entreprises dans leur gestion des produits chimiques. Mais la configuration de cet outil se révèle complexe et chronophage. Alcane conseils propose un système facile à mettre en place qui doit servir en même temps d’outil pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Les précautions pour protéger les travailleurs et l’environnement
Outre la protection des employés, la réglementation insiste sur la réduction des impacts environnementaux. Les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que des substances se retrouvent inutilement au voisinage et dans l’eau, notamment en :
- Identifiant les substances les plus dangereuses et limitant leur utilisation
- Cherchant un produit moins dangereux ayant le même effet
- Prévenant les fuites et les déversements
- Protégeant les zones d’utilisation des produits chimiques
- Fournissant l’équipement adéquat aux personnes utilisant des produits chimiques
- Assurant une élimination correcte des déchets chimiques
Les exigences légales relatives à la protection de l’environnement se trouvent également dans divers textes de loi, tels que la Loi et l’ordonnance sur les produits chimiques, la loi et l’ordonnance sur la protection des eaux, la loi et l’ordonnance sur la protection de l’air.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
Le non-respect des nouvelles obligations peut entraîner des sanctions sévères, notamment :
- Des amendes administratives
- Une suspension des activités dangereuses
- Une responsabilité pénale en cas d’accident grave
Pour éviter ces risques, se conformer systématiquement à la réglementation s’avère essentiel.
Check-list pour une gestion optimale des produits chimiques dangereux
En vous inscrivant à ce lien, nous vous enverrons une check-list qui vous aidera à vérifier si vous respectez vos obligations légales.
Points clés à retenir
Identifier tous les produits chimiques utilisés dans votre entreprise et remplacer ou supprimer ceux qui peuvent l’être,
- Maintenez un inventaire détaillé et assurez-vous que chaque substance est accompagnée d’une fiche de données de sécurité (FDS) à jour.
- Assurer un stockage sécurisé : séparez les produits incompatibles et utilisez des installations adaptées pour réduire les risques.
- Former et protéger les employés : fournissez les équipements de protection collective et individuelle, formez le personnel sur les risques et établissez un plan d’urgence en cas d’incident.
Pour en savoir plus, vous pouvez visiter notre service d’expertise légale dans le domaine de la chimie ou de formation sur les risques chimique ou nous contacter, bien sûr.
