Nous sommes (presque) tous concernés
Vous êtes une entreprise qui importe ou exporte des produits chimiques ? Alors vous savez sans doute que vous devez vous conformer aux réglementations REACH et douanières en vigueur. Mais saviez-vous qu’il existe une corrélation entre ces deux systèmes de classification ? Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi il est important de connaître cette corrélation et comment vous pouvez l’utiliser pour éviter les risques juridiques et financiers.
Deux systèmes de classification essentiels pour les entreprises chimiques
Pour commercialiser des produits chimiques, il est essentiel de connaître deux systèmes de classification : les codes douaniers et REACH.
Les codes douaniers TARIC (Tarif Intégré de la Communauté) sont utilisés pour classer les produits dans une nomenclature douanière lors de l’importation ou de l’exportation. Ce code détermine le taux de droits de douane et autres taxes qui seront appliqués à l’importation ou l’exportation du produit. Une mauvaise classification peut entraîner des retards de livraison, des coûts supplémentaires ou même des problèmes de conformité.
REACH, quant à lui, est un règlement européen géré par l’agence chimique européenne (ECHA) qui oblige les entreprises à enregistrer les substances chimiques qu’elles utilisent ou commercialisent. Il liste aussi les substances interdites à la vente ou dans la composition de produit à cause de leur dangerosité. L’enregistrement des substances chimiques auprès de l’ECHA dans le cadre de REACH est une obligation légale pour les entreprises qui souhaitent commercialiser des produits contenant des substances dangereuses. L’annexe XVII qui est concernée par cette table précise les restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux.
Ainsi, connaître la corrélation entre les codes douaniers et REACH est crucial pour les entreprises qui souhaitent commercialiser des produits chimiques de manière légale et en toute sécurité, tout en évitant les risques financiers et juridiques associés à une mauvaise classification.
Cependant, la corrélation entre les codes douaniers et REACH peut être complexe et fastidieuse à déterminer pour les entreprises. Heureusement, une table de corrélation a été publiée par la Commission européenne pour aider les entreprises à trouver le code douanier correspondant à leur produit chimique. Cette table permet aux entreprises de gagner du temps et de réduire les risques d’erreurs de classification.
Comment utiliser la table de corrélation pour éviter les risques légaux ?
Pour utiliser la table de corrélation, vous devez trouver le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) de votre substance. Le numéro CAS est un identifiant unique pour chaque substance chimique qui est utilisé dans le monde entier. Une fois que vous avez le numéro CAS, vous pouvez rechercher son authentification REACH pour savoir si elle est concernée par des restrictions de l’annexe XVII puis la correspondance avec le code douanier dans la table de corrélation.
Par exemple, le sulfure d’ammonium (CAS : 12135-76-1) qui est concerné par l’entrée 10 de l’annexe XVII a le code TARIC 2830908500
À l’inverse, vous pourrez aussi, en connaissant le code douanier, vous assurer que votre substance n’a pas de restriction d’utilisation.
Il est important de noter que la table de corrélation est mise à jour régulièrement, il est donc essentiel de vérifier que vous utilisez la dernière version disponible.
Le registre des produits chimiques, une spécialité suisse
En Suisse, pour rester dans la légalité, nous avons ajouté une couche supplémentaire à ce qui vient d’être présenté : le registre des produits chimiques (RPC).
Le RPC est un système d’enregistrement électronique qui vise à assurer la sécurité et la transparence de l’utilisation des produits chimiques. Il a été mis en place en 2010 dans le cadre de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), et est géré par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
La loi impose aux entreprises qui fabriquent, importent, distribuent ou utilisent des produits chimiques en Suisse de déclarer ses produits au RPC. Cette déclaration comprend des informations sur la composition, l’utilisation, la quantité et les dangers associés à ces produits. Les informations déclarées sont ensuite stockées dans une base de données centrale accessible aux autorités compétentes.
Le RPC a plusieurs objectifs importants, notamment :
- Informer sur les produits chimiques : le registre collecte et conserve des informations détaillées sur les produits chimiques utilisés en Suisse, notamment leur classification, leurs propriétés physico-chimiques, leurs effets sur la santé humaine et l’environnement, ainsi que les précautions à prendre lors de leur manipulation.
- Protéger la santé humaine et l’environnement : le registre vise à garantir la sécurité des personnes et de l’environnement en permettant une gestion efficace des produits chimiques. Il permet de recenser les substances potentiellement dangereuses et d’évaluer les risques associés à leur utilisation.
- Réglementer et contrôler : le registre facilite la mise en œuvre des réglementations en matière de produits chimiques en fournissant des informations aux autorités compétentes et aux organismes chargés du contrôle. Il contribue ainsi à assurer la conformité des entreprises et à prévenir les abus ou les utilisations illicites de substances chimiques.
- Encourager la substitution des substances dangereuses : en permettant aux autorités et aux entreprises de visualiser les risques associés à l’utilisation des produits chimiques, le RPC peut encourager la substitution des substances dangereuses par des alternatives plus sûres.
Les risques légaux pour les entreprises
Le non-respect des obligations REACH peut entraîner de graves conséquences juridiques pour les entreprises. Les amendes peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros et peuvent être assorties de sanctions supplémentaires telles que des restrictions de commercialisation ou l’interdiction de commercialiser des produits contenant des substances chimiques non enregistrées. Les entreprises risquent également de subir des atteintes à leur réputation, qui peuvent être difficiles à rattraper.
Le non-respect des règles douanières peut également entraîner des conséquences juridiques importantes pour les entreprises. En cas de classification incorrecte d’un produit, celles-ci peuvent être confrontées à des retards de livraison, à des coûts supplémentaires et même à des procédures judiciaires. En outre, les entreprises risquent de perdre leur licence douanière, ce qui peut les empêcher de commercer à l’étranger.
En cas de non-respect des obligations de déclaration au RPC, les entreprises peuvent également faire face à des amendes et à d’autres sanctions.
Ne prenez pas de risques inutiles en matière de réglementation
En conclusion, la commercialisation, l’import et l’export de produits chimiques sont soumis à des règles strictes qui peuvent varier en fonction des différents systèmes de classification en vigueur. Les codes douaniers, REACH et le RPC suisse sont autant de réglementations qui imposent des obligations légales aux entreprises qui souhaitent importer ou exporter des produits chimiques.
Ces démarches peuvent être complexes et fastidieuses, et les risques juridiques et financiers associés à une mauvaise classification ou à une non-conformité aux obligations légales sont très importants.
Il convient également de souligner que la table de corrélation de l’Union européenne peut s’avérer être un outil très utile pour les entreprises qui souhaitent importer ou exporter des produits chimiques. Les autorités européennes méritent d’ailleurs des félicitations pour avoir mis en place un tel outil de référence qui permet de faciliter les démarches administratives complexes liées à la réglementation sur les produits chimiques.
Toutefois, compte tenu de la complexité des réglementations et des enjeux en matière de sécurité, il peut être judicieux de faire appel à des spécialistes pour accompagner les entreprises dans leurs démarches. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez être accompagné dans vos projets d’import-export de produits chimiques, n’hésitez pas à nous contacter.
