Les PFAS : vers de nouvelles valeurs limites pour ces produits chimiques
Le Conseil fédéral a publié le 19 décembre 2025 un rapport concernant l’exposition de l’Homme et de l’environnement aux substances chimiques persistantes. Ce document détaille la stratégie de la Suisse pour faire face à la pollution par les substances per- et polyfluoroalkylées. Cet article décrypte les enjeux de cette pollution, les risques pour la santé et les évolutions réglementaires qui impacteront prochainement les entreprises, les collectivités et les citoyens.
Pourquoi les PFAS sont-ils des produits chimiques sous surveillance ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) regroupent des milliers de substances synthétiques utilisées depuis les années 1940 pour leurs propriétés uniques de résistance à la chaleur, à l’eau et aux graisses. On les retrouve dans de nombreux produits de consommation courante. Toutefois, leur liaison carbone-fluor, l’une des plus fortes en chimie organique, rend chaque substance de ce groupe extrêmement persistante. Cette persistance signifie que les PFAS ne se dégradent pas dans l’environnement, d’où leur surnom de « polluants éternels ».
L’exposition aux PFAS est aujourd’hui une préoccupation de santé publique mondiale. Le rapport souligne que le corps humain absorbe des PFAS principalement via l’alimentation et l’eau de boisson. Une fois ingérées, ces substances peuvent s’accumuler dans l’organisme. La toxicité des PFAS est documentée : ils sont soupçonnés d’affecter le système immunitaire, d’augmenter le taux de cholestérol et de présenter des risques cancérigènes. Face à ce constat, la Suisse a intensifié ses efforts de surveillance pour protéger la population.
Quel est l’impact de la présence de PFAS dans les mousses anti-incendie ?
Historiquement, les mousses anti-incendie ont été l’une des sources majeures de rejet de PFAS dans les sols et les eaux. Ces mousses contenaient des PFAS à chaîne longue, comme les PFOA, extrêmement mobiles et persistants. Le rapport du Conseil fédéral souligne que l’utilisation de mousses de ce type est désormais strictement réglementée en Suisse.
Bien que de nombreux procédés de remplacement aient été développés, les sites contaminés par d’anciennes interventions restent des foyers de pollution latents. Les cantons supervisent l’assainissement de ces zones. La transition vers des alternatives sans substances per-et polyfluoroalkylées est une priorité, car même de faibles concentrations de PFAS issues de ces mousses peuvent polluer durablement des nappes phréatiques entières, rendant complexe la gestion des eaux destinées à la consommation.
Quelle est la situation actuelle des PFAS dans les eaux souterraines ?
En Suisse, la présence de PFAS dans l’environnement est étroitement liée aux activités humaines passées et présentes. Les eaux souterraines, qui constituent la principale ressource pour l’eau potable, sont particulièrement vulnérables. Les relevés de l’Observation nationale des eaux souterraines (NAQUA) montrent que des PFAS sont détectés dans près de la moitié des stations de mesure à travers toute la Suisse.
Le rapport indique que la concentration de PFAS dépasse parfois les seuils de précaution, notamment à proximité des zones industrielles, des décharges ou des places d’exercice des pompiers. La pollution des eaux souterraines est souvent le résultat de l’utilisation historique de mousses d’extinction. Pour garantir la sécurité, la Suisse a introduit une surveillance accrue et le rapport confirme que les PFAS dans les eaux souterraines font désormais partie des indicateurs de qualité suivis par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Pourquoi faut-il des valeurs limites pour les PFAS dans l’eau potable ?
L’eau potable en Suisse est de haute qualité, mais la détection croissante de PFAS dans celle-ci potable nécessite une réponse législative ferme. Il est important de noter que des valeurs maximales de PFOS, PFOA et PFHxS dans l’eau potable sont déjà applicables en Suisse depuis 2017. Cependant, une révision est en cours pour élargir ce cadre et s’aligner sur des standards plus restrictifs.
L’objectif est de garantir que l’eau potable distribuée aux foyers ne présente aucun risque à long terme. Les distributeurs d’eau doivent désormais composer avec des exigences techniques de plus en plus pointues. Le rapport mentionne la mise en place d’une valeur maximale rigoureuse pour la somme de 20 PFAS sélectionnés, jugés les plus représentatifs du risque sanitaire. Cette approche par groupe est nécessaire, car surveiller chaque substance individuellement serait impossible. Les eaux des installations de baignade et de douche accessibles au public sont également concernées par ces réflexions normatives.
Comment sont fixées les valeurs limites pour les denrées alimentaires ?
La sécurité de la chaîne alimentaire est un pilier de la stratégie helvétique. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) joue ici un rôle central. Le rapport précise que la Suisse et l’Union européenne collaborent pour harmoniser les valeurs maximales pour les PFAS dans les produits d’origine animale et végétale.
Les données montrent que les œufs, la viande et les poissons peuvent accumuler certains PFAS si les animaux sont élevés sur des sols contaminés ou s’ils consomment de l’eau polluée. Des valeurs limites pour les denrées, telles que les œufs et la viande ou les crustacés ont été introduites ou sont en phase de renforcement. Pour les consommateurs et consomatrices, cela signifie une protection accrue contre l’ingestion involontaire de ces produits chimiques via leur assiette.
Quelles denrées alimentaires présentent les concentrations les plus élevées ?
Toutes les denrées ne sont pas égales face aux PFAS. Les études de surveillance menées par les chimistes cantonaux montrent que les produits de la pêche et certains abats présentent souvent les concentrations les plus élevées. Le rapport indique que les PFAS les plus fréquemment détectés sont le PFOS et le PFOA, deux composés dont la toxicité est la mieux connue.
Dans le cadre de l’étude suisse sur la santé, les chercheurs ont analysé les PFAS dans les aliments pour évaluer l’exposition réelle des citoyens et cytoyennes. Il en ressort que, si la concentration de certains PFAS dans les aliments reste généralement sous les seuils de danger, la vigilance doit être maintenue pour les populations sensibles. L’ordonnance sur les denrées alimentaires est l’outil principal pour retirer du marché les produits présentant les concentrations les plus problématiques.
Comment la législation suisse évolue-t-elle face à la norme européenne ?
La législation suisse ne peut être pensée isolément. Elle s’inscrit dans une dynamique de coordination avec les instances internationales, notamment l’Union Européenne. Le rapport explique que la Suisse suit de près les propositions de restriction universelle des PFAS déposées auprès de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques).
Actuellement, les valeurs limites en vigueur en Suisse pour l’eau et les aliments sont en phase de convergence avec les directives européennes. Cela facilite le commerce tout en garantissant un niveau de protection élevé. Les autorités cantonales participent activement à cette mise en œuvre, veillant à ce que les procédés industriels locaux s’adaptent aux nouvelles interdictions de mise sur le marché de tout type de produit contenant des PFAS.
Quel rôle jouent les cantons dans la surveillance des PFAS ?
En Suisse, l’exécution de la législation environnementale repose largement sur les cantons. Ces derniers sont responsables de la surveillance de la qualité des eaux souterraines et du contrôle des denrées. En cas de dépassement d’une valeur maximale, ce sont les services cantonaux qui ordonnent des mesures, telles que la fermeture d’un puit ou l’assainissement d’un sol.
La coordination avec les cantons est essentielle pour harmoniser les pratiques d’analyse. Le rapport mentionne que la surveillance des PFAS en coordination avec les laboratoires cantonaux a permis d’identifier des zones nécessitant une intervention prioritaire. Les échantillons prélevés régulièrement permettent de suivre l’évolution de la concentration de PFAS au fil du temps et d’évaluer l’efficacité des mesures de réduction des risques à la source.
Comment réduire l’exposition aux PFAS au quotidien ?
Bien que les autorités agissent sur les valeurs limites, les citoyens et citoyennes peuvent aussi agir. Le rapport rappelle que les PFAS se trouvent dans de nombreux produits du quotidien : ustensiles de cuisine antiadhésifs (téflonTM), vêtements imperméabilisés, ou encore certains emballages alimentaires.
Pour limiter l’exposition aux PFAS, il est conseillé de privilégier les produits portant la mention « sans PFAS » ou « sans PFC ». Les fabricants sont de plus en plus nombreux à proposer des alternatives. En cuisine, l’usure des ustensiles peut libérer des particules, il est donc prudent de les remplacer lorsqu’ils sont rayés. Enfin, une alimentation variée reste le meilleur moyen de ne pas concentrer l’ingestion de certains PFAS présents dans un seul type de nourriture.
Les défis de l’exécution et de la transparence
Le rapport pointe également des difficultés majeures dans l’application concrète des lois. Actuellement, il est souvent impossible pour un utilisateur ou une utilisatrice de savoir si un produit chimique contient des substances persistantes. En effet, les fiches de données de sécurité n’ont l’obligation de mentionner ces substances que si elles sont classées comme dangereuses et qu’elles dépassent certains seuils de concentration. Une évolution vers une obligation de mentionner les substances persistantes, indépendamment de leur concentration, permettrait une bien meilleure information des utilisateurs et utilisatrices finaux.
Par ailleurs, le rapport souligne deux autres freins importants :
- Le contrôle autonome : prévu par l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim), il n’est pas toujours appliqué de manière satisfaisante par les fabricants. Les ressources actuelles ne permettent que des contrôles par sondage limités ;
- Les étalons de référence : l’absence d’obligation de fournir des étalons de référence analytiques lors de la mise sur le marché freine le travail des laboratoires de contrôle. Une telle obligation devrait être instaurée via une coordination internationale.
Quelles sont les prochaines étapes du plan d’action national ?
Le rapport du Conseil fédéral conclut sur la nécessité d’un plan d’action global. Celui-ci, dont la mise en œuvre de la stratégie PFAS a déjà été initiée, prévoit plusieurs axes majeurs de révision législative.
D’une part, l’administration travaille sur la mise à jour de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Ces changements visent à encadrer plus strictement les acides perfluorocarboxyliques à très longue chaîne (PFCA C15–C21), à interdire l’usage de PFAS dans toutes les mousses anti-incendie, et à supprimer ces substances des emballages alimentaires à usage unique.
D’autre part, de nouveaux seuils spécifiques seront intégrés dans plusieurs textes réglementaires :
- L’OSites (Sites contaminés) et l’OLED (Déchets) : consultation publique prévue pour l’été 2026.
- L’OSol (Sols) : introduction de seuils d’investigation et de valeurs d’assainissement spécifiques avec une consultation au printemps 2027.
- l’OPAir (Air) : des valeurs limites sont à venir à plus long terme.
De plus, l’aide à l’exécution sur le lixiviat de décharge sera complétée pour fixer des limites de rejet précises.
Au-delà des PFAS : le cas des PCB
Le plan d’action englobe également d’autres substances, comme les PCB (polychlorobiphényles). Le Conseil fédéral soutient l’assainissement des bâtiments d’exploitation contaminés via l’Ordonnance sur les améliorations structurelles. Jusqu’en 2030, des contributions peuvent couvrir jusqu’à 75 % des coûts d’assainissement, et les cantons peuvent bénéficier d’aides pour leurs campagnes de mesures.
Enfin, le monitoring national s’accentue avec l’intégration des PFAS dans le programme de l’Observatoire national des sols (NABO), dès 2026 pour la période 2025–2029. Pour renforcer la protection de toutes et tous et de l’environnement, les substances persistantes et les préparations présentant certaines classes de danger devront faire l’objet d’une classification et d’un étiquetage obligatoire sur l’emballage à partir de novembre 2026 ou mai 2028.
Synthèse : les points clés à retenir
- Persistance extrême : les PFAS sont des polluants éternels qui ne se dégradent pas dans la nature ;
- Transparence insuffisante : les fiches de données de sécurité et l’étiquetage actuel (jusqu’en 2026/2028) ne permettent pas toujours d’identifier la présence de PFAS ;
- Eau souterraine vulnérable : près de 50% des stations NAQUA en Suisse détectent des PFAS ;
- Nouvelles normes : la Suisse révise ses valeurs limites pour l’eau potable (somme de 20 PFAS) et les denrées alimentaires ;
- Soutien financier : jusqu’à 75 % de prise en charge pour l’assainissement des bâtiments contaminés par les PCB jusqu’en 2030 ;
- Agenda législatif : jes consultations majeures sont prévues à l’été 2026 (OSites/OLED) et au printemps 2027 (OSol).
Vous avez besoin d’un accompagnement pour naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire ?
Alcane Conseils aide les entreprises et les collectivités à anticiper les obligations liées aux PFAS, de l’analyse de conformité à la stratégie de gestion des risques environnementaux.
Contactez nous pour sécuriser vos activités et garantir votre conformité.
