Numéro UFI : Les codes UFI, éléments importants de vos étiquetages évoluent en 2026.

Qu’est-ce que l’UFI et pourquoi a-t-il été créé ?

L’UFI (Unique Formula Identifier, ou identifiant unique de formulation) est un code alphanumérique qui relie de manière vérifiable un produit chimique mis sur le marché à sa composition, déclarée auprès des autorités sanitaires. Il a été introduit par le règlement européen CLP (article 45) pour harmoniser la notification des mélanges dangereux, et son usage a depuis été repris en Suisse.

Avant l’UFI, les centres antipoison ne disposaient pas d’un outil commun pour identifier rapidement la composition exacte d’un produit en cas d’intoxication. Grâce à ce code, ils accèdent désormais instantanément à la formule concernée, tout en préservant la confidentialité de la formulation vis-à-vis du public et des concurrents.

Quel est le format d’un code UFI ?

Un UFI comporte 16 caractères alphanumériques, répartis en quatre groupes de quatre séparés par des tirets, et précédé de la mention « UFI : » :

UFI : A1B2-C3D4-E5F6-G7H8

Cette structure facilite la lecture sur l’étiquette et la saisie rapide par le personnel médical en situation d’urgence.

Quels produits sont concernés ?

L’obligation couvre tous les mélanges présentant un danger pour la santé ou un danger physique au sens du CLP, qu’ils soient destinés au grand public, au secteur professionnel ou industriel : détergents, peintures, solvants, adhésifs, produits phytosanitaires, biocides, produits du tabac, etc.

Les mélanges dangereux uniquement pour l’environnement, ainsi que les substances seules, ne sont pas soumis à cette obligation (un UFI peut toutefois être ajouté volontairement). Pour un produit à double usage (professionnel et grand public), l’UFI reste identique, mais la notification doit couvrir l’ensemble des usages.

Cas particulier : une entreprise qui importe un produit chimique pour son propre usage, même sans le revendre, est considérée comme fabricant. Elle doit donc répondre aux mêmes exigences qu’un fabricant suisse : FDS au format suisse, UFI et notification RPC.

Générer son UFI en Suisse ou en Europe

La génération d’un UFI est gratuite, via un générateur en ligne.

• Générateur suisse : à utiliser si le produit est commercialisé exclusivement en Suisse. Il nécessite le numéro de TVA de l’entreprise responsable.
•  Générateur ECHA : obligatoire dès que le produit est aussi mis sur le marché de l’UE, car un UFI généré en Suisse n’y est pas reconnu. Il ne demande pas de numéro de TVA — en cas de doute sur une future commercialisation en Europe, mieux vaut l’utiliser directement.

Un même UFI peut couvrir plusieurs conditionnements d’un produit identique. En revanche, toute modification de la formulation impose la génération d’un nouveau code.

L’étiquetage

L’UFI doit figurer de façon visible, lisible et indélébile sur l’emballage, précédé de la mention « UFI : », sans être confondu avec un code-barres ou un numéro de lot — y compris sur les petits conditionnements. Il doit aussi apparaître sur la fiche de données de sécurité (FDS), mise à jour sans délai en cas de reformulation.

Notification : RPC en Suisse, PCN en Europe

En Suisse, Tox Info Suisse coordonne la réception des notifications via le RPC (Registre des Produits Chimiques), en s’appuyant notamment sur les données du registre européen. En Europe, la notification passe par le portail PCN (Poison Centre Notification) de l’ECHA. Dans les deux cas, la notification comprend la composition, les concentrations, la classification des dangers et les usages prévus — et sans UFI valide, aucune notification ne peut être soumise.

Les entreprises actives à la fois en Suisse et dans l’UE doivent assurer leur conformité vis-à-vis des deux systèmes.

Pour les produits destinés au grand public, la communication de la composition complète du mélange sur le RPC est obligatoire. Cette information reste strictement confidentielle : seules les autorités compétentes et le centre antipoison suisse y ont accès.

Échéances à retenir

• Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 : toutes les préparations, les biocides et engrais dangereux (santé et propriétés physiques) doivent être conformes à l’obligation UFI en Suisse, avec une tolérance pour les produits déjà commercialisés. L’extension aux produits phytosanitaires est prévue pour 2027.
• 1ᵉʳ mai 2026 : entrée en vigueur des nouvelles classes de danger CLP (perturbateurs endocriniens, substances PBT/PMT), avec réexamen possible de la classification, de l’étiquette et de la notification. Tolérance jusqu’au 1ᵉʳ mai 2028 pour les produits déjà sur le marché.
• 1ᵉʳ janvier 2028 : entrée en vigueur reportée des règles CLP sur la vente en ligne et la publicité (affichage complet de l’étiquette avant achat, renforcement des mentions de danger).

Qu’est-ce qu’un mélange dans un mélange, et quel impact sur l’UFI ?

Lorsqu’un produit final intègre un ou plusieurs sous-mélanges déjà classifiés dangereux, le responsable de la mise sur le marché peut soit transmettre la composition complète du sous-mélange, soit référencer directement son UFI dans sa propre notification (« UFI imbriqué »). Cette seconde option simplifie la gestion des chaînes de formulation complexes tout en garantissant la traçabilité pour les centres antipoison.

Auto-contrôle et contrôle cantonal

Le système UFI repose sur l’auto-contrôle des entreprises : ce sont elles qui génèrent leur code, déclarent leur formulation et s’assurent que toutes leurs obligations sont respectées, sans validation préalable d’une autorité avant mise sur le marché. Cela signifie, adaptation de la FDS au droit suisse et communication du produit au RPC.

En Suisse, ce sont les autorités cantonales qui vérifient, par échantillonnage, que ces exigences sont bien respectées sur le terrain.

Quelles sanctions en cas de non-conformité avec l’obligation UFI ?

L’absence d’UFI constitue une infraction. Les autorités compétentes peuvent ordonner le retrait du produit, imposer des amendes et exiger une mise en conformité immédiate — sans compter le risque de réputation en cas d’accident où le centre antipoison ne pourrait pas accéder rapidement à la composition du produit.

Au-delà des sanctions directes, une non-conformité expose l’entreprise à des risques de réputation significatifs, notamment si un accident impliquant un de ses produits chimiques survient sans que le centre antipoison puisse accéder rapidement aux informations nécessaires.

La responsabilité civile et pénale du fabricant ou de l’importateur peut alors être engagée. Pour les entreprises souhaitant sécuriser leur mise en conformité, il est recommandé de procéder à un audit complet de leurs produits, d’identifier les références soumises à l’obligation, de générer les UFI manquants et de soumettre ou mettre à jour les notifications PCN correspondantes. La tenue à jour de la fiche de données de sécurité avec l’UFI correct constitue également une exigence minimale pour démontrer la diligence raisonnable de l’entreprise face à un éventuel contrôle.

Conclusion

L’UFI s’impose comme un outil central de la réglementation des produits chimiques dangereux, en Suisse comme en Europe. Il doit être correctement généré, apposé sur l’étiquette et la FDS, et mis à jour à chaque reformulation.

Chez Alcane Conseils, nous accompagnons les entreprises dans la création de leur numéro UFI et la sécurisation de leurs notifications RPC/PCN. Si vos produits doivent obtenir leur numéro UFI, contactez-nous : nous vous guidons pas à pas pour garantir votre conformité.